Un important syndicat poursuit Santé Canada pour manquement concernant la sécurité des pesticides

Le manquement de Santé Canada à faire appliquer des exigences de fiches techniques de sécurité expose des travailleurs et des travailleuses à des dommages illégaux

/EIN News/ -- LEAMINGTON, Ontario, 09 juin 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- Territoires traditionnels de plusieurs Premières Nations, incluant la Première Nation de Caldwell, le peuple Attiwonderonk, le peuple Anishinabewaki, les Mississaugas de la Première Nation Credit et les Myaamias -- Les Travailleurs et les travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Canada (TUAC Canada) ont lancé une nouvelle poursuite contre le manquement illégal de Santé Canada à protéger les travailleurs et les travailleuses agricoles en ne faisant pas respecter la loi fédérale concernant les exigences de fiches techniques de sécurité conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires. Sans l’accès à des informations cruciales concernant les produits chimiques qu’ils manipulent, les travailleurs et les travailleuses agricoles sont dans l’incapacité de se protéger contre de dangereux pesticides au travail.

La Loi sur les produits antiparasitaires exige de Santé Canada qu’elle s’assure que les déposants de pesticides fournissent aux lieux de travail des fiches techniques de sécurité. Les fiches techniques de sécurité suivent les normes internationales et comprennent de l’information essentielle sur la sécurité concernant les propriétés toxiques des produits chimiques, ainsi que les conditions de santé dans lesquelles ils peuvent être utilisés. En manquant à son devoir, Santé Canada met en danger la santé des travailleurs et des travailleuses agricoles, particulièrement celle des travailleurs et des travailleuses migrant(e)s.

La poursuite est soutenue par le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC Canada), représenté par les avocat(e)s d’Ecojustice. Les TUAC Canada représentent plus de 2 000 travailleurs et travailleuses agricoles dans différents contextes et défendent les droits des travailleurs et des travailleuses non syndiqué(e)s de l’agriculture primaire. Ecojustice est la plus importante association caritative de droit environnemental au Canada.

Francisco, travailleur agricole guatémaltèque, affirme :

« Le patron nous donne le pesticide, nous dit de remplir les réservoirs et nous envoie l’épandre sur les plantes. Aucun gant, aucun masque, aucune protection du tout. Personne ne m’a montré comment me protéger ni comment manipuler le pesticide. La serre est remplie de travailleurs et de travailleuses; nous respirons tous le produit chimique. Si nous nous plaignons, nous sommes renvoyés et déportés. Alors, nous nous taisons.

Je ne sais plus combien de fois j’ai senti ma peau brûler, ma tête tourner ou mon estomac se retourner jusqu’à ce que je vomisse. Mais, que pouvons-nous faire? Ce travail au Canada est ma seule chance, car ma famille au Guatemala compte sur moi. Sans ce travail, mes enfants ne peuvent pas aller à l’école. Le patron le sait et en profite. »

Shawn Haggery, président national, TUAC Canada, affirme :

« Les travailleurs et les travailleuses agricoles migrant(e)s sont parmi les travailleurs et les travailleuses les plus vulnérables au Canada et sont continuellement exposé(e)s à des produits chimiques dangereux au travail. Notre syndicat milite depuis longtemps pour de meilleures conditions de travail pour les travailleurs et les travailleuses migrant(e)s. Notre plus récent rapport portait sur les enjeux de santé et de sécurité auxquels font face les travailleurs et les travailleuses migrant(e)s, incluant les produits chimiques dangereux. Santé Canada doit agir et appliquer les exigences sur les fiches techniques des pesticides pour les travailleurs et les travailleuses. »

Laura Bowman, avocate, Ecojustice, affirme :

« Les travailleurs et les travailleuses agricoles en première ligne sont hautement exposé(e)s aux pesticides et à d’autres produits chimiques toxiques au travail. Ils devraient avoir accès à la même information de sécurité qui est offerte aux travailleurs et aux travailleuses exposé(e)s à des produits chimiques dangereux dans d’autres contextes.

Le Canada a failli en ne mettant pas en place des protections clés de sécurité contre les pesticides pour les travailleurs et les travailleuses agricoles, qui sont souvent des travailleurs et des travailleuses migrant(e)s. Ces mêmes travailleurs et travailleuses souffrent des protections inadéquates du travail et de l’immigration; il leur est alors encore plus difficile pour eux de se protéger des produits chimiques toxiques au travail. Santé Canada doit cesser d’en ajouter à cette situation discriminatoire et inéquitable en ne faisant pas appliquer les exigences de fiches techniques de sécurité pour les travailleurs et les travailleuses. »

Les travailleurs et les travailleuses agricoles font face à de dangereux risques de santé au travail

Les travailleurs et les travailleuses agricoles font face à un complexe ensemble de barrières systémiques pour obtenir un lieu de travail sécuritaire et sain. Les grandes opérations de fermes sont exemptées d’un grand nombre de normes qui protègent les autres travailleurs et travailleuses des dangers. Dans certaines provinces, cela comprend l’exclusion des lois du travail et des protections clés de la législation sur la santé et la sécurité au travail.

L’exposition aux pesticides est un problème sérieux pour les travailleurs et les travailleuses agricoles. Y compris là où les travailleurs et les travailleuses n’utilisent pas de pesticide, la présence de pesticides au travail est une possible voie d’exposition. Les études sur les êtres humains démontrent de hauts potentiels d’exposition aux pesticides et des taux élevés de maladies chroniques reliées, comme les cancers, parmi les populations exposées aux substances chimiques par le travail agricole.

Les travailleurs et les travailleuses agricoles migrant(e)s hautement à risque

Le Canada dépend de plus en plus des travailleurs et des travailleuses agricoles migrant(e)s pour cultiver les fruits et les légumes. Ces travailleurs et ces travailleuses sont sujets aux règles draconiennes en matière d’immigration et du travail qui les empêchent de se protéger.

En 2023, le rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage, incluant ses causes et ses conséquences, Tomoya Obokata, a conclu que les travailleurs et les travailleuses migrant(e)s (dont ceux du secteur agricole) faisaient partie des groupes vulnérables aux formes contemporaines d’esclavage au Canada.

Un rapport des TUAC Canada a mis l’accent sur les défis croissants et uniques de santé et de sécurité auxquels font face les travailleurs et les travailleuses migrant(e)s en raison de leurs conditions de vie et de travail, du manque d’accès à des soins de santé, ainsi que des barrières linguistiques. Les travailleurs et les travailleuses agricoles migrant(e)s ont fait part de leurs inquiétudes quant au manque d’accès à l’information sur les produits chimiques utilisés dans les fermes et ont déclaré des symptômes sévères et chroniques dus à l’empoisonnement aux pesticides.

S’assurer que les employeurs suivent l’obligation légale de fournir les fiches techniques de sécurité des pesticides constitue une première étape importante pour respecter le droit des travailleurs et des travailleuses vulnérables d’être informé(e)s des expositions aux produits chimiques dans les fermes.

Dossier de presse : De plus amples informations concernant le dossier et le chevauchement des vulnérabilités des travailleurs et des travailleuses migrant(e)s au travail et face à l’immigration. http://ml.globenewswire.com/Resource/Download/42154a66-7e3f-42c4-86ac-7ca27c63654b

À propos
TUAC Canada (le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce) représente plus de 250 000 membres partout au Canada qui travaillent dans chaque secteur de l’industrie alimentaire, du champ à la table. Depuis plus de trois décennies, les TUAC Canada sont le principal porte-parole et défenseur des travailleurs et des travailleuses agricoles nationaux(ales) et migrant(e)s.

Ecojustice emploie la force du droit pour défendre la nature, combattre les changements climatiques et se battre pour un environnement sain. Ses poursuites et son militantisme stratégiques et d’intérêt public ont mené à des décisions de justice sans précédent, ainsi que des lois et des politiques qui offrent des solutions à long terme pour régler les problèmes environnementaux du Canada les plus urgents. En tant que plus importante association caritative de droit environnemental au Canada, Ecojustice opère à partir de ses bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

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